Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1996
Publié le28 décembre 1996
PublicationJOUE du 28 décembre 1996
NOR396L0089
IdentifiantJORFTEXT000000697591
RéférenceDirective Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES, JO du 28 décembre 1996, NOR 396L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 · modifie
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