Journal officiel · Avis

Avis du 29 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 décembre 1998
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
NORECOI9800992V
IdentifiantJORFTEXT000000697068
RéférenceAvis du 29 décembre 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, JO du 29 décembre 1998, NOR ECOI9800992VFac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
du 10 juillet 1998 · abroge
Cité par 1 texte
du 1 septembre 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).