Journal officiel · Avis

Avis du 1 septembre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er septembre 1999
Publié le1er septembre 1999
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1999
NORECOI9900419V
IdentifiantJORFTEXT000000518475
RéférenceAvis du 1 septembre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, JO du 1er septembre 1999, NOR ECOI9900419VFac-similé du JO du 1er septembre 1999 →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
du 29 décembre 1998 · abroge
Directive Européenne n°99-9 du 26 février 1999 · application
Cité par 1 texte
du 2 décembre 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).