Journal officiel · Avis

Avis du 2 décembre 2000 Relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 décembre 2000
Publié le2 décembre 2000
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 2000
NORECOI0000536V
IdentifiantJORFTEXT000000696458
RéférenceAvis du 2 décembre 2000 Relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique, JO du 2 décembre 2000, NOR ECOI0000536VFac-similé du JO du 2 décembre 2000 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
du 1 septembre 1999 · abroge
Cité par 1 texte
Avis · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).