Article (sans numéro) JORFARTI000001466118
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 2000. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 1er février 2003, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994, modifié par le décret n° 98-281 du 8 avril 1998, relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.
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