Article Annexe JORFARTI000001845165
A N N E X E
Journal officiel · Avis
Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Publié le22 juillet 2003
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
NORINDI0301742V
IdentifiantJORFTEXT000000597740
A N N E X E
DIRECTIVE 92/75/CEE DU 22 SEPTEMBRE 1992
Article (sans numéro) JORFARTI000002229518
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 20 février 2003. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 1er juillet 2003, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994, modifié par le décret n° 98-281 du 8 avril 1998, relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.
Textes cités liens · DILA3
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
Avis · abroge
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