Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le20 octobre 2004
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
NORINDI0403868V
IdentifiantJORFTEXT000000627904
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique, JO du 20 octobre 2004, NOR INDI0403868VLégifrance →

A N N E X E

Article Annexe JORFARTI000001475865

A N N E X E

DIRECTIVE 92/75/CEE DU 22 SEPTEMBRE 1992

Article (sans numéro) JORFARTI000001096347

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 2003. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 15 octobre 2004, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994, modifié par le décret n° 98-281 du 8 avril 1998, relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.

Textes cités liens · DILA4

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
Décret n°98-281 du 8 avril 1998 · application
Avis · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000627904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).