Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-9 du 26 février 1999 19999 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9717 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 1999
Publié le4 mars 1999
PublicationJOUE du 4 mars 1999
NOR399L0009
IdentifiantJORFTEXT000000881595
RéférenceDirective Européenne n°99-9 du 26 février 1999 19999 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9717 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUES, JO du 4 mars 1999, NOR 399L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 septembre 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).