Journal officiel · Directive euro
Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 avril 1997
Publié le7 mai 1997
PublicationJOUE n°118 du 7 mai 1997
NOR397L0017
IdentifiantJORFTEXT000000705238
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Textes cités liens · DILA3
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 · application
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application