Journal officiel · Directive euro

Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 1998
Publié le10 mars 1998
PublicationJOUE L71 du 10 mars 1998
NOR31998L0011
IdentifiantJORFTEXT000000705965
RéférenceDirective 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 mars 1998, NOR 31998L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Avis du 2 décembre 2000, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).