Journal officiel · Avis

Avis du 2 décembre 2000 relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 décembre 2000
Publié le2 décembre 2000
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 2000
NORECOI0000537V
IdentifiantJORFTEXT000000518593
RéférenceAvis du 2 décembre 2000 relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques, JO du 2 décembre 2000, NOR ECOI0000537VFac-similé du JO du 2 décembre 2000 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 · application
Arrêté du 8 septembre 1999 · application
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