Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002 2002/31/CE DE LA COMMISSION du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 mars 2002
Publié le3 avril 2002
PublicationJOUE n°86 du 3 avril 2002
NOR302L0031
IdentifiantJORFTEXT000000882609
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Textes cités liens · DILA1
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application