Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-66 du 3 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 juillet 2003

Publié le9 juillet 2003

PublicationJOUE n°171 du 9 juillet 2003

NOR303L0066

IdentifiantJORFTEXT000000702572

Référence

Directive Européenne n°2003-66 du 3 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 juillet 2003, NOR 303L0066

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Textes cités liens · DILA2

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application

Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application