Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-13 du 23 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9513 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHE-LINGE A TAMBOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 1995
Publié le21 juin 1995
PublicationJOUE du 21 juin 1995
NOR395L0013
IdentifiantJORFTEXT000000696903
RéférenceDirective Européenne n°95-13 du 23 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9513 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHE-LINGE A TAMBOUR, JO du 21 juin 1995, NOR 395L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 · application
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
du 2 juin 1996 · application
Directive Européenne n°2006-80 du 23 octobre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).