Journal officiel · Avis

Avis du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juin 1996
Publié le2 juin 1996
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1996
NORINDE9600344V
IdentifiantJORFTEXT000000340879
RéférenceAvis du 2 juin 1996 RELATIF A L'ARRETE DU 06-03-1996 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES SECHES-LINGES A TAMBOUR, JO du 2 juin 1996, NOR INDE9600344VFac-similé du JO du 2 juin 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°95-13 du 23 mai 1995 · application
Arrêté du 6 mars 1996 · application
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