Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9660 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVANTES-SECHANTES DOMESTIQUES COMBINEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 septembre 1996

Publié le18 octobre 1996

PublicationJOUE du 18 octobre 1996

NOR396L0060

IdentifiantJORFTEXT000000889056

Référence

Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9660 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVANTES-SECHANTES DOMESTIQUES COMBINEES, JO du 18 octobre 1996, NOR 396L0060

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Textes cités liens · DILA3

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 · application

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application

Cité par 2 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°2006-80 du 23 octobre 2006 · modifie