Journal officiel · Directive euro

Directive 79/530/CEE du Conseil, du 14 mai 1979 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJOCE L145 du 13 juin 1979
NOR31979L0530
IdentifiantJORFTEXT000000521042
RéférenceDirective 79/530/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage, JO du 13 juin 1979, NOR 31979L0530Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).