Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-170 du 13 février 1978 NO 78170 PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJOCE du 23 février 1978
NOR378L0170
IdentifiantJORFTEXT000000514302
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°92-42 du 21 mai 1992 · application