Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-885 du 10 décembre 1982 NO 82885 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78170 CEE PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382L0885
IdentifiantJORFTEXT000000887632
RéférenceDirective Européenne n°82-885 du 10 décembre 1982 NO 82885 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78170 CEE PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS, JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0885Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-170 du 13 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).