Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 2000
Publié le1er novembre 2000
PublicationJOUE L 279 du 1 novembre 2000
NOR32000L0055
IdentifiantJORFTEXT000000885811
RéférenceDirective 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent, JO du 1er novembre 2000, NOR 32000L0055Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2001-1131 du 28 novembre 2001, v. init. · transposition
Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 , v. init. · modifie
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).