Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJOUE n°81 du 20 mars 2008
NOR308L0028
IdentifiantJORFTEXT000018438849
RéférenceDirective 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 20 mars 2008, NOR 308L0028Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°92-42 du 21 mai 1992, v. init. · modifie
Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2000-55 du 18 septembre 2000, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2005-32 du 6 juillet 2005, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018438849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).