Journal officiel · Directive euro

Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 février 1998

Publié le1er avril 1998

PublicationJOCE L101 du 1er avril 1998

NOR31998L0010

IdentifiantJORFTEXT000000889270

Référence

Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel, JO du 1er avril 1998, NOR 31998L0010

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 · application

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application

Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 · abroge

Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 · application

Cité par 9 textes

LOI96-659 · application

DECRET96-1225 · application

DECRET96-1175 · application

ARRETE · application

Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, v. init. · transposition

Décret2002-36 · application

Directive Européenne n°2002-21 du 7 mars 2002 · abroge

Décret2003-752 · application

Décret2003-755 · application