Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 NO 90387 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA FOUNITURE D'UN RESEAU OUVERT DE TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juin 1990
Publié le24 juillet 1990
PublicationJOCE du 24 juillet 1990
NOR390L0387
IdentifiantJORFTEXT000000705098
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Cité par 10 textes
Directive Européenne n°92-44 du 5 juin 1992 · application
Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 · application
LOI96-659 · application
Directive Européenne n°97-13 du 10 avril 1997 · application
Directive Européenne n°97-33 du 30 juin 1997 · application
Directive Européenne n°98-10 du 26 février 1998 · application
Ordonnance2001-670 · application
Décret2001-727 · application