Journal officiel · Directive euro

Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 juin 1992

Publié le19 juin 1992

PublicationJOUE L 165 du 19 juin 1992

NOR31992L0044

IdentifiantJORFTEXT000000706159

Référence

Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées, JO du 19 juin 1992, NOR 31992L0044

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Textes cités liens · DILA3

Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990 · application

Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 · application

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application

Cité par 13 textes

DECRET90-1213 · application

DECRET92-286 · application

ARRETE · application

Décision Européenne du 15 juin 1994 · modifie

ARRETE · application

DECRET96-1225 · application

Directive Européenne n°97-51 du 6 octobre 1997 · modifie

Ordonnance2001-670 · application

Décret2001-727 · application

Directive Européenne n°2002-21 du 7 mars 2002 · abroge

Décret2003-961 · application