Journal officiel · Directive euro

Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1990

Publié le24 juillet 1990

PublicationJOCE L 192 du 24 juillet 1990

NOR31990L0388

IdentifiantJORFTEXT000000334008

Référence

Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication, JO du 24 juillet 1990, NOR 31990L0388

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Cité par 12 textes

Directive Européenne n°92-44 du 5 juin 1992 · application

DECRET · application

Directive Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 · modifie

Directive Européenne n°95-51 du 18 octobre 1995 · modifie

Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 · application

Directive Européenne n°96-2 du 16 janvier 1996 · application

Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, v. init. · modifie

LOI96-659 · application

Directive Européenne n°97-13 du 10 avril 1997 · application

Directive Européenne n°99-64 du 23 juin 1999 · modifie

Ordonnance2001-670 · application

Directive Européenne n°2002-77 du 16 septembre 2002 · abroge