Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2002
Publié le17 septembre 2002
PublicationJOUE L 249 du 17 septembre 2002
NOR32002L0077
IdentifiantJORFTEXT000000888199
RéférenceDirective 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 17 septembre 2002, NOR 32002L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990 · abroge
Directive Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-51 du 18 octobre 1995 · abroge
Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996 · abroge
Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, v. init. · abroge
Directive 1999/64/CE de la Commission du 23 juin 1999 · abroge
Cité par 1 texte
Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3, v. init. · application
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