Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 DE LA COMMISSION N0 9446 MODIFIANT LES DIRECTIVES 88301 CEE ET 90388 CEE EN CE QUI CONCERNE EN PARTICULIER LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 octobre 1994
Publié le19 octobre 1994
PublicationJOUE du 19 octobre 1994
NOR394L0046
IdentifiantJORFTEXT000000523453
RéférenceDirective Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 DE LA COMMISSION N0 9446 MODIFIANT LES DIRECTIVES 88301 CEE ET 90388 CEE EN CE QUI CONCERNE EN PARTICULIER LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE, JO du 19 octobre 1994, NOR 394L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°88-301 du 16 mai 1988 · modifie
Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990 · modifie
Cité par 5 textes
LOI91-1323 · application
DECRET · application
DECRET · application
du 23 septembre 1995 · application
Directive Européenne n°2002-77 du 16 septembre 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).