Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-301 du 16 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 88301 RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 1988
Publié le27 mai 1988
PublicationJOCE du 27 mai 1988
NOR388L0301
IdentifiantJORFTEXT000000332692
RéférenceDirective Européenne n°88-301 du 16 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 88301 RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION, JO du 27 mai 1988, NOR 388L0301Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET92-116 · application
Directive Européenne n°94-46 du 13 octobre 1994 · modifie
Directive 2008/63/CE de la Commission du 20 juin 2008 , v. init. · abroge
du 19 mars 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).