Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/63/CE de la Commission relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2008
Publié le21 juin 2008
PublicationJOUE n°162 du 21 juin 2008
NOR308L0063
IdentifiantJORFTEXT000019106462
RéférenceDirective 2008/63/CE de la Commission relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée), JO du 21 juin 2008, NOR 308L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-301 du 16 mai 1988, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2026/500 de la Commission du 5 mars 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019106462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).