Journal officiel · Directive euro

Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 mars 1996

Publié le22 mars 1996

PublicationJOUE L 74 du 22 mars 1996

NOR31996L0019

IdentifiantJORFTEXT000000697088

Référence

Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications, JO du 22 mars 1996, NOR 31996L0019

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, v. init. · modifie

Cité par 11 textes

Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990, v. init. · transposition

Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, v. init. · transposition

DECRET97-188 · application

DECRET97-245 · application

DECRET97-264 · application

Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002, v. init. · abroge

Décret n°2003-338 du 10 avril 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 2 juillet 2003, v. init. · transposition

Décision n° 2003-583 du 29 avril 2003, v. init. · transposition

Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003, v. init. · transposition