Journal officiel · Directive euro
Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 janvier 1996
Publié le26 janvier 1996
PublicationJOUE L 20 du 26 janvier 1996
NOR31996L0002
IdentifiantJORFTEXT000000888989
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Textes cités liens · DILA1
Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990 · application
Cité par 3 textes
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990, v. init. · transposition
Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, v. init. · transposition