Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 mars 2002

Publié le24 avril 2002

PublicationJOCE L 108 du 24 avril 2002

NOR32002L0021

IdentifiantJORFTEXT000000515677

Référence

Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre"), JO du 24 avril 2002, NOR 32002L0021

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Textes cités liens · DILA6

Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 · abroge

Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992 · abroge

Directive Européenne n°95-47 du 24 octobre 1995 · abroge

Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 · abroge

Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 · abroge

Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 · abroge

Cité par 8 textes

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004, v. init. · transposition

Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004, v. init. · transposition

Décret n°2005-399 du 27 avril 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-605 du 27 mai 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-606 du 27 mai 2005, v. init. · transposition

Décret2007-1532 · application

Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge