Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-47 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9547 RELATIVE A L'UTILISATON DE NORMES POUR LA TRANSMISSION DE SIGNAUX DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJOUE du 23 novembre 1995
NOR395L0047
IdentifiantJORFTEXT000000888982
RéférenceDirective Européenne n°95-47 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9547 RELATIVE A L'UTILISATON DE NORMES POUR LA TRANSMISSION DE SIGNAUX DE TELEVISION, JO du 23 novembre 1995, NOR 395L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Directive Européenne n°2002-21 du 7 mars 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).