Journal officiel · Directive euro
Directive 92/38/CEE du Conseil relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 mai 1992
Publié le20 mai 1992
PublicationJOUE n°137 du 20 mai 1992
NOR392L0038
IdentifiantJORFTEXT000000706157
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 · application