Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 NO 86529 RELATIVE A L'ADOPTION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES DE LA FAMILLE MAC/PAQUETS DE NORMES POUR LA DIFFUSION DIRECTE DE TELEVISION PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 1986
Publié le6 novembre 1986
PublicationJOCE du 6 novembre 1986
NOR386L0529
IdentifiantJORFTEXT000000523436
RéférenceDirective Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 NO 86529 RELATIVE A L'ADOPTION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES DE LA FAMILLE MAC/PAQUETS DE NORMES POUR LA DIFFUSION DIRECTE DE TELEVISION PAR SATELLITE, JO du 6 novembre 1986, NOR 386L0529Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Décision Européenne du 5 avril 1989 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°92-38 du 11 mai 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).