Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 5 avril 1989 8933 DU CSA RELATIVE AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'ENSEMBLE DES RESEAUX DISTRIBUANT PAR CABLE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 avril 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORCSAX8910093S
IdentifiantJORFTEXT000000340160
RéférenceDécision Européenne du 5 avril 1989 8933 DU CSA RELATIVE AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'ENSEMBLE DES RESEAUX DISTRIBUANT PAR CABLE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION, JO du 18 avril 1989, NOR CSAX8910093SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).