Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 2018

Publié le17 décembre 2018

PublicationJOUE L 321 du 17 décembre 2018

NOR32018L1972

IdentifiantJORFTEXT000037875533

Référence

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE., JO du 17 décembre 2018, NOR 32018L1972

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Textes cités liens · DILA5

Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 , v. init. · abroge

Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 , v. init. · abroge

Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 , v. init. · abroge

Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 , v. init. · abroge

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 7 textes

Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, v. init. · transposition

LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition

Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021, v. init. · transposition

Décret n°2021-1136 du 31 août 2021, v. init. · transposition

Arrêté du 22 septembre 2021, v. init. · transposition

Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021, v. init. · transposition

Arrêté du 27 septembre 2021, v. init. · transposition