Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 2002
Publié le24 avril 2002
PublicationJOUE L 108 du 24 avril 2002
NOR32002L0020
IdentifiantJORFTEXT000000335339
RéférenceDirective 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation"), JO du 24 avril 2002, NOR 32002L0020Légifrance →

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Cité par 7 textes
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-400 du 27 avril 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-862 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
Décret2007-1532 · application
Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie
Décret n°2010-171 du 23 février 2010, v. init. · transposition
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).