Journal officiel · Directive euro
Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2009
Publié le18 décembre 2009
PublicationJOUE L 337 du 18 décembre 2009
NOR32009L0140
IdentifiantJORFTEXT000021492661
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Textes cités liens · DILA3
Cité par 6 textes
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-171 du 23 février 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-302 du 22 mars 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-436 du 30 mars 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-488 du 13 avril 2012, v. init. · transposition