Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 2002
Publié le24 avril 2002
PublicationJOCE L 108 du 24 avril 2002
NOR32002L0019
IdentifiantJORFTEXT000000882503
RéférenceDirective 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès"), JO du 24 avril 2002, NOR 32002L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004 · application
Décret n°2005-75 du 31 janvier 2005 · application
Cité par 5 textes
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004, v. init. · transposition
Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-862 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge
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