Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2022
Publié le27 décembre 2022
PublicationJO L 333 du 27.12.2022
NOR32022L2555
IdentifiantJORFTEXT000046926840
RéférenceDirective (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 27 décembre 2022, NOR 32022L2555Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 , v. init. · abrogation
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046926840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).