Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juillet 2016
Publié le19 juillet 2016
PublicationJOUE L 194 du 19 juillet 2016
NOR32016L1148
IdentifiantJORFTEXT000033122937
RéférenceDirective (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, JO du 19 juillet 2016, NOR 32016L1148Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · abrogation
Cité par 5 textes
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-384 du 23 mai 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juin 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 1er août 2018, v. init. · transposition
Arrêté du 14 septembre 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033122937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).