Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 mars 2002

Publié le24 avril 2002

PublicationJOCE L 108 du 24 avril 2002

NOR32002L0022

IdentifiantJORFTEXT000000335340

Référence

Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"), JO du 24 avril 2002, NOR 32002L0022

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Cité par 14 textes

Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 1, v. init. · application

Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003, v. init. · transposition

Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, v. init. · transposition

Décret n°2004-1222 du 17 novembre 2004, v. init. · transposition

Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004, v. init. · transposition

Décret n°2005-75 du 31 janvier 2005, v. init. · transposition

Arrêté · application

Décret n°2005-605 du 27 mai 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-606 du 27 mai 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-862 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition

Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge