Journal officiel · Directive euro
Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 juin 1997
Publié le26 juillet 1997
PublicationJOCE L199 du 26 juillet 1997
NOR31997L0033
IdentifiantJORFTEXT000000521233
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Textes cités liens · DILA3
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 · application
Directive Européenne n°95-62 du 13 décembre 1995 · application
Cité par 18 textes
Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, v. init. · transposition
DECRET96-1225 · application
DECRET96-1177 · application
Décret n°96-1175 du 27 décembre 1996, v. init. · transposition
Décret n°96-1176 du 27 décembre 1996, v. init. · transposition
DECRET97-188 · application
Décret n°97-475 du 13 mai 1997, v. init. · transposition
DECISION · application
Directive Européenne n°98-10 du 26 février 1998 · application
Décision99-767 · application
Décision99-823 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, v. init. · transposition
Décret n°2002-1340 du 8 novembre 2002, v. init. · transposition