Journal officiel · Directive euro

Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 septembre 1998
Publié le3 octobre 1998
PublicationJOUE L 268 du 3 octobre 1998
NOR31998L0061
IdentifiantJORFTEXT000000887669
RéférenceDirective 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur, JO du 3 octobre 1998, NOR 31998L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997, v. init. · modifie
Cité par 8 textes
Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, v. init. · transposition
DECISION · application
Décret n°99-922 du 27 octobre 1999, v. init. · transposition
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Ordonnance2001-670 · application
Arrêté · application
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