Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-287 du 3 juin 1991 N0 91287 CONCERNANT LA BANDE DE FREQUENCES A DESIGNER POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DES TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL,EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 1991
Publié le8 juin 1991
PublicationJOCE du 8 juin 1991
NOR391L0287
IdentifiantJORFTEXT000000521141
RéférenceDirective Européenne n°91-287 du 3 juin 1991 N0 91287 CONCERNANT LA BANDE DE FREQUENCES A DESIGNER POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DES TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL,EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE, JO du 8 juin 1991, NOR 391L0287Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).