Journal officiel · Avis

Avis du 8 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92116 DU 04-02-1992 RELATIF A L'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,A LEURS CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET A L'ADMISSION DES INSTALLATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 mars 1995
Publié le9 mars 1995
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1995
NORINDP9500170V
IdentifiantJORFTEXT000000521873
RéférenceAvis du 8 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92116 DU 04-02-1992 RELATIF A L'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,A LEURS CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET A L'ADMISSION DES INSTALLATEURS, JO du 9 mars 1995, NOR INDP9500170VFac-similé du JO du 9 mars 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 mars 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application
Décret n°92-116 du 4 février 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).