Journal officiel · Directive euro

Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juin 1990

Publié le26 juillet 1990

PublicationJOCE n°196 du 26 juillet 1990

NOR390L0396

IdentifiantJORFTEXT000000520800

Référence

Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz, JO du 26 juillet 1990, NOR 390L0396

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°84-531 du 17 septembre 1984 · abroge

Directive Européenne n°84-530 du 17 septembre 1984 · abroge

Cité par 18 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°92-42 du 21 mai 1992 · application

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie

ARRETE · application

du 26 janvier 1997 · application

du 25 janvier 1998 · application

Arrêté · application

Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, v. init. · abroge