Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-531 du 17 septembre 1984 NO 84531 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPAREILS DE PRODUCTION INSTANTANEE D'EAU CHAUDE A USAGES SANITAIRES UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0531
IdentifiantJORFTEXT000000339611
RéférenceDirective Européenne n°84-531 du 17 septembre 1984 NO 84531 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPAREILS DE PRODUCTION INSTANTANEE D'EAU CHAUDE A USAGES SANITAIRES UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0531Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-396 du 29 juin 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).