Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le16 décembre 2009
PublicationJOUE L330 du 16 décembre 2009
NOR32009L0142
IdentifiantJORFTEXT000021522641
RéférenceDirective 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz, JO du 16 décembre 2009, NOR 32009L0142Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021522641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).